Les Mentions légales d’application mobile, est-ce une obligation ?

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Les Mentions légales d’application mobile, est-ce une obligation ?

La rédaction d’une mention légale est très utile pour une application ou pour un site web. Ci-dessous un bref aperçu des informations qu’on y trouve. Il est important que votre politique puisse être comprise par tout le monde. Les clients se soucient de ce qui se passe avec leurs informations. Une des premières choses qu’un client fait quand ils arrivent à votre application et s’informe sur la sécurité, la preuve sociale, et votre politique de confidentialité. Le but est de respecter la loi Française en vigueur.

Une politique de confidentialité est une déclaration ou un document juridique qui divulgue certaines ou toutes les méthodes mise pour faire la collecte, l’utilisation, la divulgation et la gestion des données client. Ce n’est pas quelque chose à prendre à la légère. Votre application mobile doit suivre la politique en mettant en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données clients. Le choix de ne pas inclure une politique de confidentialité pour votre application peut entraîner des poursuites judiciaires et/ou des amendes.

Les informations qu’il faut y mettre

Les mentions légales destinées à se retrouver sur un site internet sont similaires à ceux que l’on intègre aux applications : ainsi on peut y retrouver les informations qui suivent

S’il s’agit d’une personne morale:

  • La prevue social

  • La localization precise de l’entreprise

  • Le contact teléphonique

  • Le contact à

  • Le numéro d’identification pour les entreprises qui sont inscrites au RCS (registre de commerce société) ou au RM (registre des métiers)

S’il s’agit d’une personne physique

  • Nom et prénom

  • Adresse du domicile

  • Contact telephonique

  • Nom du responsable

Remarque : la rédaction d’une mention légale est nécessaire indépendamment de la plateforme que vous voulez utiliser.

Vous devriez tenir compte d’un ensemble d’élément dans le processus de rédaction

  • écrivez la politique dans un français simple

  • informer les clients sur les renseignements qui seront recueillis et s’ils peuvent être identifiés.

  • Quelles informations sont collectées spécifiquement?

  • allez-vous partager des informations avec quelqu’un comme des partenaires, des affiliés?

  • Énumérez les lois et les initiatives d’État et de protection de la vie privée que vous respectez.

  • indiquez que la politique sera mise à jour régulièrement.

Autres informations à retrouver

Il existe d’autres informations, obligatoires ou non, que l’on retrouve le plus souvent dans la même rubrique que les mentions légales, mais pas forcément sur la même page.

Il est aussi conseillé d’inclure les énumérations suivantes:

  • la propriété intellectuelle,

  • conditions générales d’utilisation

  • conditions générales de vente

La duplication de la mention légale d’un autre site est interdite, car protégé par le copyright. Ce pendant vous pouvez chercher des exemples pour vous inspirer.

Avoir une politique solide est très important non seulement pour éviter les ennuis, mais aussi pour augmenter votre relation entreprise-client. Les internautes ont été trompés trop de fois au cours des dernières années. Facebook, l’un des sites de partage les plus populaires dans le monde, a été récemment reconnu coupable de tromperie. Facebook avait une politique de confidentialité en place, mais a choisi de ne pas la suivre.

Written by daniel